Conditions générales de vente et politique de confidentialité de
Élodie François
Corrections La Belle Page

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site Élodie François – Corrections La Belle Page. 
Elles sont soumises au droit français.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant toute demande de devis ou signature.

Devis 

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Toute demande fera l’objet de la réalisation d’un devis préalable gratuit. Ce devis mentionnera les éléments suivants : description de la prestation, tarifs, conditions de règlement, date de livraison.

Commande

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Afin que la commande soit valable, le client renverra le devis signé (par mail grâce à un scan ou par voie postale). Un acompte sera demandé lors de la signature à hauteur de 25 % du montant total. La signature vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente et entraîne l’obligation du paiement de l’ensemble des prestations commandées. 

Droit de rétractation

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L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours courant à partir de la date d’envoi du devis signé. Élodie François – Corrections La Belle Page restituera alors les sommes versées dans un délai de quartoze jours (Code de la Consommation art. L.221 - 24). Toutefois, dans le cadre d’une prestation demandée en urgence et déjà livrée avant la fin du délai de rétractation, cette modalité ne pourra s’appliquer.

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Paiement

Un acompte de 25 % sera demandé à la signature du devis et avant la réalisation de la prestation, le solde sera dû, sous 15 jours, à réception de la facture (sauf modalités spécifiques définies avec le client). Le paiement s’effectuera selon les modalités indiquées sur le devis et la facture (virement bancaire, chèque, PayPal).

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Délai d’exécution des services

L’exécution s’effectue dans le délai mentionné sur le devis, selon l’accord préalablement passé entre l’acheteur et Élodie François – Corrections La Belle Page.

La livraison des prestations s’effectuera par mail sauf demande contraire de l’acheteur. La livraison par voie postale est possible, à condition que l’acheteur le précise sur le devis signé, une participation aux frais de port lui sera alors demandée.

En cas de retard de livraison lié à un évènement personnel inattendu (deuil, accident, maladie), Élodie François – Corrections La Belle Page s’engage à prévenir le client, afin de définir la nouvelle date de livraison. Il ne pourra alors être réclamé aucun dédommagement par le client.

Le client s’engage également à fournir les documents nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais prévus, afin que le service puisse être exécuté correctement.

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Politique de confidentialité

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Propriétaire du site : Élodie François, exerce en qualité de Correctrice-relectrice-rédactrice

Autoentrepreneur No SIRET  8 800 695 130 001

Email : labellepagecorrections@gmail.com

Protection des données personnelles : Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage strictement interne. Aucune information personnelle ne sera cédée ni vendue à un tiers. Les documents (manuscrits, textes, etc.) remis à Élodie François – Corrections La Belle Page resteront strictement confidentiels, et il ne sera fait aucun usage autre que celui prévu par la prestation. Ils seront conservés six mois après la date de livraison et seront détruits.

Protection des droits d’auteur : le client reste le seul et unique auteur de son texte. Il pourra donc utiliser le texte corrigé comme bon lui semble, et Élodie François – Corrections La Belle Page s’engage à n’en faire aucun usage personnel.